Objectif
La présente politique vise à informer les membres et participants des conditions applicables lors de l’achat, de l’inscription, de l’annulation ou du remboursement d’une activité offerte et gérée par l’Association Pickleball Ville de Québec (APVQ).
Identification du vendeur
Association Pickleball Ville de Québec (APVQ)
Adresse : 4551 boul. Ste-Anne Québec(Québec) G1C 2H8
Courriel : inscriptions@apvq.org
Site web : https://apvq.org
L’APVQ est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir la pratique du pickleball et d’offrir des activités encadrées à ses membres.
Portée
Cette politique s’applique à toutes les activités offertes, administrées et facturées par l’APVQ.
Elle ne s’applique pas aux activités organisées par des collaborateurs ou partenaires externes, lesquels appliquent leurs propres politiques de tarification et de remboursement.
Tarification et inscription
Établissement des coûts
Les coûts d’inscription varient selon la nature, la durée et les ressources nécessaires à chaque activité, notamment la rémunération des instructeurs et la location des installations.
Paiement et taxes
Le paiement complet doit être effectué au moment de l’inscription.
Ce paiement confirme l’inscription du participant. Les taxes applicables doivent être ajoutées.
En l’absence de paiement complet, l’inscription n’est pas considérée valide.
Modes de paiement acceptés
- Le paiement peut être effectué par :
Carte de crédit (Visa, Mastercard) - Virement Interac
- Tout autre mode spécifié sur la plateforme d’inscription
Les paiements en ligne sont traités de façon sécurisée.
Inscription tardive
Une inscription tardive peut être autorisée selon la nature de l’activité.
Dans ce cas, les frais d’inscription peuvent être ajustés au prorata des séances restantes, sous réserve des places disponibles.
Remboursement et annulation
Frais d’adhésion
Les frais annuels d’adhésion à l’APVQ sont non remboursables.
Annulation d’une activité par l’APVQ
L’APVQ se réserve le droit d’annuler une activité avant ou après son début, pour des raisons logistiques, organisationnelles ou indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, un remboursement au prorata des séances non tenues sera effectué, sans frais d’administration.
Retrait d’un joueur par l’APVQ
Si un joueur s’est inscrit à une activité inadéquate pour son niveau, l’APVQ tentera de lui proposer une plage de jeu adaptée.
Si aucune alternative n’est disponible, un remboursement au prorata de la durée restante sera accordé, sans frais d’administration.
Absence ou cours manqué
Aucun remboursement ni reprise ne sera accordé pour :
• une absence à une séance de jeu ou de formation ;
• un cours manqué durant une session déjà amorcée.
Annulation avant le début de l’activité
- Séance à la carte : remboursement intégral, sans frais.
- Plage de jeu récurrente : remboursement intégral, sans frais.
- Activité de formation :
- Remboursable intégralement si l’annulation est reçue au moins 72 heures avant le début de l’activité.
- Si la demande est reçue dans les 72 heures précédant l’activité, des frais de 10 % du montant remboursé seront retenus.
Annulation après le début de la session
En cas de désistement après le début d’une session, un remboursement au prorata des séances restantes sera accordé, moins des frais d’administration de 10 %.
Situations exceptionnelles
En cas d’événements hors du contrôle de l’APVQ (conditions météorologiques, directives sanitaires, fermeture d’installations, etc.), les remboursements éventuels seront déterminés selon les modalités prévues dans la programmation en vigueur.
Modalités de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à : inscriptions@apvq.org
La demande doit :
• être datée et signée par le participant ;
• préciser le motif de la demande ;
• indiquer si le participant souhaite un remboursement direct ou un crédit applicable à une future activité.
Le simple fait de ne pas se présenter à une activité ne constitue pas une demande de remboursement.
Aucune demande ne sera considérée pour des périodes antérieures à la date de réception du courriel de demande.
L’APVQ analysera chaque demande selon la présente politique et se réserve le droit d’évaluer les cas exceptionnels individuellement.
Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription, ou sous forme de crédit au compte du membre, selon la préférence indiquée dans la demande.
Conditions d’admissibilité
Les activités offertes par l’APVQ sont réservées :
• aux membres actifs de l’association ;
• aux personnes répondant aux critères d’âge et de niveau spécifiés dans la description de chaque activité.
L’APVQ se réserve le droit de refuser une inscription qui ne respecte pas ces critères.
Responsabilité et comportement
Chaque participant s’engage à :
• adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs, instructeurs et bénévoles ;
• respecter les règlements et les consignes de sécurité.
L’APVQ ne peut être tenue responsable des blessures, pertes ou dommages matériels survenus lors des activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Il incombe à chaque participant de s’assurer qu’il détient une assurance personnelle adéquate pour la pratique du sport.
Sécurité et confidentialité
L’APVQ protège la confidentialité des renseignements personnels collectés lors de l’inscription.
Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion des activités et ne sont jamais partagées à des tiers sans consentement.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité disponible sur notre site.
Confirmation et preuve d’achat
Une confirmation d’inscription et de paiement est envoyée par courriel au participant. Ce courriel constitue la preuve d’achat officielle. Le participant doit le conserver pour toute demande ultérieure.
Limitation de responsabilité
En aucun cas l’APVQ ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou punitif lié à la participation à une activité, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Modifications à la politique
L’APVQ se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et sans préavis.
La version en vigueur au moment de l’inscription prévaut pour la transaction concernée.
Références légales
La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec, notamment :
• le Code civil du Québec ;
• la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) ;
• la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
